"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'article XIV de l'arrêt du Conseil, en forme de règlement, du 10 décembre 1778, sera exécuté... en conséquence, déclare le commerce des blés et farines incompatible avec la profession d'amidonnier
fait Sa"Identification
- Identifiant
- 2093038
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'article XIV de l'arrêt du Conseil, en forme de règlement, du 10 décembre 1778, sera exécuté... en conséquence, déclare le commerce des blés et farines incompatible avec la profession d'amidonnier
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- fait Sa"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.200 -(15)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(15)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?15
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"