Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes. Du 8 juillet 1781.
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?3
Identification
- Identifiant
- 2093029
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes. Du 8 juillet 1781.
Auteurs
- Auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?3
- Co-auteur
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(3)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400086
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"