Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les huissiers chargés de faire les saisies et oppositions entre les mains des huissiers-commissaires-priseurs au Châtelet de Paris. Données à Marli au mois d'Avril 1781...
Louis
Identification
- Identifiant
- 2093005
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, portant réglement pour les huissiers chargés de faire les saisies et oppositions entre les mains des huissiers-commissaires-priseurs au Châtelet de Paris. Données à Marli au mois d'Avril 1781...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133005
- Catégorie documentaire
- LI