Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé intitulé ºPièces justificativesº comme contenant des notes, des noms et des énonciations fausses, injurieuses et calomnieuses. Du 30 mars 1781
Identification
- Identifiant
- 2092986
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé intitulé ºPièces justificativesº comme contenant des notes, des noms et des énonciations fausses, injurieuses et calomnieuses. Du 30 mars 1781
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.199 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?76
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"