"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée dans le royaume par Septèmes, le Pont-de-Beauvoisin, le bureau de Longerai et le port de Rouen des soies blanches dites nanquin
et fixe le droit qu'elles acquitteront. Du 11 janvier 1781"Identification
- Identifiant unique
- 2092941
- Identifiant
- RBSVDP0002092941
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée dans le royaume par Septèmes, le Pont-de-Beauvoisin, le bureau de Longerai et le port de Rouen des soies blanches dites nanquin
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et fixe le droit qu'elles acquitteront. Du 11 janvier 1781"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.199 -(6)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(6)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?6
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"