Edit du Roi portant création de cinq millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de novembre 1779. Registré en Parlement le 30 novembre 1779
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?132
Identification
- Identifiant unique
- 2092704
- Identifiant
- RBSVDP0002092704
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant création de cinq millions de rentes viagères. Donné à Versailles au mois de novembre 1779. Registré en Parlement le 30 novembre 1779
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 4-BRO-128442"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(132)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.196 -(132)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"