"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle un arrêt du Parlement de Paris, rendu en la Chambre de Tournelle le 4 septembre 1779 en faveur du Sieur Daguin, curé de Digny, diocèse de Chartres, et du Sieur Bourget, prêtre du même diocèse
... et fa"Identification
- Identifiant unique
- 2092680
- Identifiant
- RBSVDP0002092680
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle un arrêt du Parlement de Paris, rendu en la Chambre de Tournelle le 4 septembre 1779 en faveur du Sieur Daguin, curé de Digny, diocèse de Chartres, et du Sieur Bourget, prêtre du même diocèse
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Éditeur
- [S.l.]
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ... et fa"
- Indication spécifique
- impr. de G. Desprez
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.196 -(104)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(104)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?104
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"