"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution des déclarations des 14 septembre 1706 et 15 juillet 1710
en conséquence, que les contestations nées et à naître sur la régie et perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier, peti"Identification
- Identifiant
- 2092632
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution des déclarations des 14 septembre 1706 et 15 juillet 1710
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, que les contestations nées et à naître sur la régie et perception des droits de contrôle, insinuation, centième denier, peti"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 10 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(54-39)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(54-39)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)