"Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Qui ordonne l'execution de l'Arrêt du 6 septembre 1690
en conséquence que les loueurs de carrosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelque prétex"Identification
- Identifiant unique
- 2092606
- Identifiant
- RBSVDP0002092606
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Qui ordonne l'execution de l'Arrêt du 6 septembre 1690
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1779
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence que les loueurs de carrosses de remises continueront de rouler dans les dix lieues à la ronde de Paris, sans pouvoir être arrêtés, sous quelque prétex"
- Indication spécifique
- P.-G. Simon impr.
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- "MAB2
- Tomaison
- MAB1
- Code-barre
- BHVP"
- Catégorie documentaire
- MAB2"
Notes et conservation
- Note
- "35380, vol.196 -(5)
- Conservation
- 4-BRO-400170
- État physique
- 4-BRO-134356"
- État de collection
- -(5)
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