Bibliothèque Paris

Lettres patentes du Roi qui maintiennent Monsieur, frère du Roi, dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage. Données à Versailles le 29 mai 1779. Registrées en Parlement le six juillet mil sept cent soixante

Louis

Identification

Identifiant unique
2092579
Identifiant
RBSVDP0002092579

Titre et mentions

Titre
Lettres patentes du Roi qui maintiennent Monsieur, frère du Roi, dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage. Données à Versailles le 29 mai 1779. Registrées en Parlement le six juillet mil sept cent soixante

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1754-1793

Publication

Date de publication
1779
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(54-17)
Tomaison
-(54-17)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)

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