Edit du Roi portant suppression de l'office de lieutenant général de police de la ville de Pontoise. Donné à Versailles au mois de janvier 1779. Registré en Parlement le cinq février mil sept cent soixante dix-neuf
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?29
Identification
- Identifiant
- 2092488
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression de l'office de lieutenant général de police de la ville de Pontoise. Donné à Versailles au mois de janvier 1779. Registré en Parlement le cinq février mil sept cent soixante dix-neuf
Auteurs
- Auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?29
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(29)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400252
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"