Ratification de la convention [du 16 octobre 1778, ci-incluse] entre la France et les Etats du duc de Brunswick et Lunebourg pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 8 novembre 1778
Louis
Identification
- Identifiant
- 2092434
Titre et mentions
- Titre
- Ratification de la convention [du 16 octobre 1778, ci-incluse] entre la France et les Etats du duc de Brunswick et Lunebourg pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine. Du 8 novembre 1778
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(53-89)
- Tomaison
- -(53-89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)