Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la suppression d'une requête imprimée, signée P. J. L. Nouel père & fils & Drou avocat. Du 9 septembre 1776
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?124
Identification
- Identifiant
- 2091879
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la suppression d'une requête imprimée, signée P. J. L. Nouel père & fils & Drou avocat. Du 9 septembre 1776
Auteurs
- Auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?124
- Co-auteur
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(124)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400782
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"