Lettres patentes du Roi qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées et à naître au sujet des biens, revenus, droits, privilèges, exemptions et immunités appartenans à l'Hôtel royal des Invalides. Données à
Louis
Identification
- Identifiant
- 2092129
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées et à naître au sujet des biens, revenus, droits, privilèges, exemptions et immunités appartenans à l'Hôtel royal des Invalides. Données à
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 139930
- Catégorie documentaire
- LI