"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend toute espèce d'entrepôt et magasin au Pont-de-Beauvoisin
et ordonne que tout voiturier qui enlèvera des marchandises dudit lieu sera tenu d'être porteur de l'acquit des droits ou d'expéditions justificatives qu'"Identification
- Identifiant unique
- 2092101
- Identifiant
- RBSVDP0002092101
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend toute espèce d'entrepôt et magasin au Pont-de-Beauvoisin
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que tout voiturier qui enlèvera des marchandises dudit lieu sera tenu d'être porteur de l'acquit des droits ou d'expéditions justificatives qu'"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.192 -(168)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(168)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?168
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"