Edit du Roi portant suppression des quatre offices d'intendans du commerce, créés par édit... de juin 1724 et création de quatre commissions d'intendans du commerce. Donné à Versailles au mois de juin 1777. Registré en la Cour des Aides le 18 juin 1777
Identification
- Identifiant
- 2092076
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression des quatre offices d'intendans du commerce, créés par édit... de juin 1724 et création de quatre commissions d'intendans du commerce. Donné à Versailles au mois de juin 1777. Registré en la Cour des Aides le 18 juin 1777
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(130)
- Tomaison
- -(130)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?130
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"