Lettres patentes du Roi pour accorder en première instance aux élections, et par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement et sans frais. Données à Ver
Identification
- Identifiant
- 2091992
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi pour accorder en première instance aux élections, et par appel à la Cour des Aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement et sans frais. Données à Ver
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"