"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission établie pour en faire la vérification
ordonne la suspension de la perce"Identification
- Identifiant
- 2091969
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau délai de six mois aux propriétaires des droits sur les grains pour remettre les titres de ces droits au greffe de la commission établie pour en faire la vérification
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ordonne la suspension de la perce"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.192 -(33)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(33)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"