"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit les six corps des marchands tiers opposans à l'arrêt du 25 juillet 1775
et ayant aucunement égard à ladite opposition, a débouté et débouté les nommés Israël Salom, Joseph Petit, Moîse Perpignan, Salomon Petit e"Identification
- Identifiant
- 2091968
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui reçoit les six corps des marchands tiers opposans à l'arrêt du 25 juillet 1775
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ayant aucunement égard à ladite opposition, a débouté et débouté les nommés Israël Salom, Joseph Petit, Moîse Perpignan, Salomon Petit e"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 10 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.192 -(30)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(30)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?30
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"