Déclaration du Roi concernant le payement des gages des officiers municipaux des villes et communautés, dont les revenus sont insuffisans pour acquitter cette charge. Donnée à Versailles le 5 février 1777. Registrée en la Chambre des Comptes le 27 desdits
Identification
- Identifiant
- 2091959
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant le payement des gages des officiers municipaux des villes et communautés, dont les revenus sont insuffisans pour acquitter cette charge. Donnée à Versailles le 5 février 1777. Registrée en la Chambre des Comptes le 27 desdits
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(26)
- Tomaison
- -(26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?26
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"