"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies, les emprunts demandés à la nation dans les Echelles du Levant et de Barbarie, etc
et qui défend égale"Identification
- Identifiant
- 2091923
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies, les emprunts demandés à la nation dans les Echelles du Levant et de Barbarie, etc
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui défend égale"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.191 -(162)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(162)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?162
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"