"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui annulle les trois délibérations des Elus généraux des Etats de Bourgogne, des 23 décembre 1775, 10 janvier et Ier février 1776
et ordonne l'exécution des édits et réglemens de Sa Majesté, les décrets des Etats de Bou"Identification
- Identifiant unique
- 2091825
- Identifiant
- RBSVDP0002091825
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui annulle les trois délibérations des Elus généraux des Etats de Bourgogne, des 23 décembre 1775, 10 janvier et Ier février 1776
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne l'exécution des édits et réglemens de Sa Majesté, les décrets des Etats de Bou"
- Indication spécifique
- P.-G. Simon, impr.
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-127701
- Code-barre
- 1