"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui annulle les trois délibérations des élus généraux des Etats de Bourgogne des 23 décembre 1775, 10 janvier et premier février 1776
et ordonne l'exécution des édits et règlemens de Sa Majesté, les décrets des Etats de B"Identification
- Identifiant unique
- 2091824
- Identifiant
- RBSVDP0002091824
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui annulle les trois délibérations des élus généraux des Etats de Bourgogne des 23 décembre 1775, 10 janvier et premier février 1776
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne l'exécution des édits et règlemens de Sa Majesté, les décrets des Etats de B"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.191 -(66)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(66)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?66
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"