Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs et les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de Metz, Toul et Verdun. Données à Versailles au mois d'avril mil sept cen
Identification
- Identifiant
- 2091765
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs et les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de Metz, Toul et Verdun. Données à Versailles au mois d'avril mil sept cen
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.190 -(131)
- Tomaison
- -(131)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?131
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"