"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé à la vente des meubles et effets des corps et communautés, nonobstant les oppositions formées par les créanciers desdits corps, à la levée des sclellés
défend à tous procureurs et huissiers"Identification
- Identifiant
- 2091728
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé à la vente des meubles et effets des corps et communautés, nonobstant les oppositions formées par les créanciers desdits corps, à la levée des sclellés
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- défend à tous procureurs et huissiers"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.190 -(86)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(86)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"