Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat, du 13 mars 1727, entre le feu Roi et M. le maréchal de Maillebois. Données au mois de décembre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six janvier 1776
Identification
- Identifiant unique
- 2091634
- Identifiant
- RBSVDP0002091634
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui ratifient les évaluations des objets échangés par contrat, du 13 mars 1727, entre le feu Roi et M. le maréchal de Maillebois. Données au mois de décembre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six janvier 1776
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.190 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?15
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"