Edit du Roi qui ordonne que les habitans... de Pernes seront régis par la coutume générale de l'Artois. Donné à Versailles au mois d'août 1775. Registré [au Parlement] le 29 août 1775
Identification
- Identifiant unique
- 2091527
- Identifiant
- RBSVDP0002091527
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi qui ordonne que les habitans... de Pernes seront régis par la coutume générale de l'Artois. Donné à Versailles au mois d'août 1775. Registré [au Parlement] le 29 août 1775
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"