Edit du Roi portant rétablissement de l'Amirauté de France au siège général de la Table de Marbre du Palais à Paris, supprimé par édit... de juin 1771. Donné à Versailles au mois de juillet 1775. Registré en Parlement le 2 août 1775
Identification
- Identifiant unique
- 2091487
- Identifiant
- RBSVDP0002091487
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant rétablissement de l'Amirauté de France au siège général de la Table de Marbre du Palais à Paris, supprimé par édit... de juin 1771. Donné à Versailles au mois de juillet 1775. Registré en Parlement le 2 août 1775
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?11
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.189 -(11)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(13)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.189 -(13)
Notes et conservation
- Note
- -(11)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"