Edit du Roi qui fixe la compétence du Grand Conseil. Donné au mois de juillet 1775. Registré au Grand Conseil le 19 juillet 1775
Identification
- Identifiant unique
- 2091484
- Identifiant
- RBSVDP0002091484
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi qui fixe la compétence du Grand Conseil. Donné au mois de juillet 1775. Registré au Grand Conseil le 19 juillet 1775
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128029
- Catégorie documentaire
- LI
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