Edit du Roi portant création de six offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris et suppression de l'office de receveur général de la capitation et des vingtièmes de ladite ville. Donné à Versailles au mois de janvier 1775. Registré en Parl
Identification
- Identifiant unique
- 2091371
- Identifiant
- RBSVDP0002091371
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant création de six offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris et suppression de l'office de receveur général de la capitation et des vingtièmes de ladite ville. Donné à Versailles au mois de janvier 1775. Registré en Parl
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(51-45)
- Tomaison
- -(51-45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
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