Déclaration du Roi concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur et de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Registrée [à l'Audience de France] le sceau tenant, le 31 des mêmes mois et an
Identification
- Identifiant unique
- 2091328
- Identifiant
- RBSVDP0002091328
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur et de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Registrée [à l'Audience de France] le sceau tenant, le 31 des mêmes mois et an
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.187 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"