Lettres patentes du Roi, qui fixent les Capitaux de l'Emprunt en Rentes viagères, fait en Hollande, en exécution des Lettres patentes du 12 juin 1771, et qui ordonnent que lesdites Rentes viagères seront payées à l'avenir, à compter du 1er Juillet 1774 à
Louis
Identification
- Identifiant
- 2091318
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, qui fixent les Capitaux de l'Emprunt en Rentes viagères, fait en Hollande, en exécution des Lettres patentes du 12 juin 1771, et qui ordonnent que lesdites Rentes viagères seront payées à l'avenir, à compter du 1er Juillet 1774 à
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128463
- Catégorie documentaire
- LI