Lettres patentes du Roi en faveur des vingt-trois villes impériales y dénommées pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce. Donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1774. Registrées en Parlement le 7 janvier 1775
Identification
- Identifiant unique
- 2091307
- Identifiant
- RBSVDP0002091307
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi en faveur des vingt-trois villes impériales y dénommées pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce. Donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1774. Registrées en Parlement le 7 janvier 1775
Auteurs
- Dates auteur
- 1754-1793
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.188 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"