Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le marc d'or à payer pour les offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires et marchés... de Paris, et pour ceux qui dépendoient ci-devant de l'Hôtel-de-Ville de Paris et dans la nomination desq
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?75
Identification
- Identifiant unique
- 2091156
- Identifiant
- RBSVDP0002091156
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le marc d'or à payer pour les offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires et marchés... de Paris, et pour ceux qui dépendoient ci-devant de l'Hôtel-de-Ville de Paris et dans la nomination desq
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.185 -(75)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(75)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400307
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"