Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les liquidations des offices sur les cuirs, offices municipaux, offices et droits domaniaux, supprimés par édits d'août 1759, août 1764, mai 1765, avril 1768, et déclaration du 15 décembre 1770. Du 24 avril 1773
Identification
- Identifiant unique
- 2091023
- Identifiant
- RBSVDP0002091023
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les liquidations des offices sur les cuirs, offices municipaux, offices et droits domaniaux, supprimés par édits d'août 1759, août 1764, mai 1765, avril 1768, et déclaration du 15 décembre 1770. Du 24 avril 1773
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"