Etat [arrêté au Conseil le 26 novembre 1772] des pensions viagères que le Roi consent être acquittées par le receveur de la ville de Lyon sur les produits de la caisse d'amortissement, établie par les lettres patentes... de novembre 1772, outre les autres
Identification
- Identifiant unique
- 2090900
- Identifiant
- RBSVDP0002090900
Titre et mentions
- Titre
- Etat [arrêté au Conseil le 26 novembre 1772] des pensions viagères que le Roi consent être acquittées par le receveur de la ville de Lyon sur les produits de la caisse d'amortissement, établie par les lettres patentes... de novembre 1772, outre les autres
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.184 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"