Lettres patentes du Roi portant que l'édit... de juin 1771, qui a abrogé les décrets volontaires, et les lettres patentes du 7 juillet suivant seront exécutés dans la principauté de Dombes, à l'exception des articles XXXV et XXXVI dudit édit. Données à Co
Identification
- Identifiant
- 2090823
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant que l'édit... de juin 1771, qui a abrogé les décrets volontaires, et les lettres patentes du 7 juillet suivant seront exécutés dans la principauté de Dombes, à l'exception des articles XXXV et XXXVI dudit édit. Données à Co
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.183 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"