Lettres patentes du Roi qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire. Données à Compiègne le 31 juillet 1772. Registrées en Parlement le 12 août 1772
Louis
Identification
- Identifiant
- 2090808
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire. Données à Compiègne le 31 juillet 1772. Registrées en Parlement le 12 août 1772
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(50-31)
- Tomaison
- -(50-31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)