Lettres patentes sur arrêt [du Conseil du 2 février 1772, ci-inclus] qui confirme le chauffe-cire de la grande chancellerie dans le droit de commettre aux fonctions des chauffes-cires des autres chancelleries du royaume. Du 26 février 1772
Identification
- Identifiant unique
- 2090659
- Identifiant
- RBSVDP0002090659
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrêt [du Conseil du 2 février 1772, ci-inclus] qui confirme le chauffe-cire de la grande chancellerie dans le droit de commettre aux fonctions des chauffes-cires des autres chancelleries du royaume. Du 26 février 1772
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(50-03)
- Tomaison
- -(50-03)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
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