Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, les droits sur les farines, blés et autres grains. Du 22 décembre 1771
Identification
- Identifiant
- 2090608
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, les droits sur les farines, blés et autres grains. Du 22 décembre 1771
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1772
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.181 -(177)
- Tomaison
- -(177)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?177
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"