Lettres patentes sur arrest qui cassent les arrêtés et arrêts du Parlement de Grenoble des 1er et 14 février, 4 et 23 mars 1771. Données à Fontainebleau le 11 octobre 1771. Registrées en Parlement [de Grenoble le 7 novembre 1771]
Identification
- Identifiant
- 2090514
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest qui cassent les arrêtés et arrêts du Parlement de Grenoble des 1er et 14 février, 4 et 23 mars 1771. Données à Fontainebleau le 11 octobre 1771. Registrées en Parlement [de Grenoble le 7 novembre 1771]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Grenoble
- Éditeur
- impr. de Vve Faure et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.181 -(116)
- Tomaison
- -(116)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?116
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"