Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lorsque les bois, dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers et les communautés ecclésiastiques pourront disposer d
Identification
- Identifiant
- 2090450
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lorsque les bois, dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers et les communautés ecclésiastiques pourront disposer d
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(49-38)
- Tomaison
- -(49-38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)