Edit du Roi portant suppression des quatre offices de conseillers honoraires sur le fait des aydes et tailles, incorporés au bailliage et siège présidial d'Auxerre. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le dix mai 1771
Identification
- Identifiant
- 2090309
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant suppression des quatre offices de conseillers honoraires sur le fait des aydes et tailles, incorporés au bailliage et siège présidial d'Auxerre. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le dix mai 1771
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?110
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?79
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(110)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.180 -(110)
Notes et conservation
- Note
- -(79)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"