Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par la dame Prousteau, veuve du sieur Jean Bennardet-Audra, d'une ordonnance rendue le 20 mai 1763 par M. l'intendant de la généralité d'Orléans, qui l'avoit condamnée au payement du
Identification
- Identifiant
- 2090276
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par la dame Prousteau, veuve du sieur Jean Bennardet-Audra, d'une ordonnance rendue le 20 mai 1763 par M. l'intendant de la généralité d'Orléans, qui l'avoit condamnée au payement du
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?115
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?84
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(115)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.180 -(115)
Notes et conservation
- Note
- -(84)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"