Lettres patentes du Roi qui renvoyent aux Requêtes de l'Hôtel les affaires pendantes aux Requêtes du Palais. Données à Versailles le 4 mai 1771. Registrées en Parlement le six mai 1771
Identification
- Identifiant unique
- 2090259
- Identifiant
- RBSVDP0002090259
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi qui renvoyent aux Requêtes de l'Hôtel les affaires pendantes aux Requêtes du Palais. Données à Versailles le 4 mai 1771. Registrées en Parlement le six mai 1771
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?73
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.180 -(73)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(104)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.180 -(104)
Notes et conservation
- Note
- -(73)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"