Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 19 février 1771 et 14 septembre 1773. Le premier ordonne que la requête de l'adjudicataire des fermes générales, par laquelle il demandoit l'exécution de la déclaration du 28 avril 1693 et autres règlemens relatifs aux
Identification
- Identifiant
- 2090159
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi des 19 février 1771 et 14 septembre 1773. Le premier ordonne que la requête de l'adjudicataire des fermes générales, par laquelle il demandoit l'exécution de la déclaration du 28 avril 1693 et autres règlemens relatifs aux
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1773
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.185 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?61
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"