Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par le sieur Boudoux et ses associés d'une ordonnance du sieur intendant et commissaire départi en la généralité d'Alençon du 20 octobre 1770, les condamne à payer le centième denier
Identification
- Identifiant
- 2090148
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par le sieur Boudoux et ses associés d'une ordonnance du sieur intendant et commissaire départi en la généralité d'Alençon du 20 octobre 1770, les condamne à payer le centième denier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.180 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"