Edit du Roi portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes à quatre pour cent sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré en Parlement le 16 mars 1770
Identification
- Identifiant unique
- 2090080
- Identifiant
- RBSVDP0002090080
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes à quatre pour cent sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Registré en Parlement le 16 mars 1770
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(47-66)
- Tomaison
- -(47-66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
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Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
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an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791
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