"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les payemens de tous les Contrats et Effets au porteur, qui restent à rembourser à la caisse des amortissemens, ne seront effectués que dans le quartier de janvier 1771
et qui accorde aux propriétaires ou"Identification
- Identifiant
- 2090072
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les payemens de tous les Contrats et Effets au porteur, qui restent à rembourser à la caisse des amortissemens, ne seront effectués que dans le quartier de janvier 1771
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1770
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui accorde aux propriétaires ou"
- Indication spécifique
- Imprimerie royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-128317
- Code-barre
- 1