Bibliothèque Paris

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les payemens de tous les Contrats et Effets au porteur, qui restent à rembourser à la caisse des amortissemens, ne seront effectués que dans le quartier de janvier 1771

et qui accorde aux propriétaires ou"

Identification

Identifiant
2090072

Titre et mentions

Titre
"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les payemens de tous les Contrats et Effets au porteur, qui restent à rembourser à la caisse des amortissemens, ne seront effectués que dans le quartier de janvier 1771

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1710-1774

Publication

Date de publication
1770
Éditeur
Paris

Description matérielle

Type de document
et qui accorde aux propriétaires ou"
Indication spécifique
Imprimerie royale
Caractéristiques matérielles
2 p.
Matériel d'accompagnement
in-4
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
4-BRO-128317
Code-barre
1