"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les payemens de tous les contrats et effets au porteur qui restent à rembourser à la Caisse des amortissemens, ne seront effectués que dans le quartier de janvier 1771
et qui accorde aux propriétaires ou p"Identification
- Identifiant
- 2090071
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les payemens de tous les contrats et effets au porteur qui restent à rembourser à la Caisse des amortissemens, ne seront effectués que dans le quartier de janvier 1771
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1770
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et qui accorde aux propriétaires ou p"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(47-62)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(47-62)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)